L’expertise médicale est un moment essentiel du processus indemnitaire. Imaginez un cycliste qui à la suite de son accident va se retrouver atteint au plus profond de sa chair, dans son intégrité physique, et dont les liens habituels avec le monde qui l’entoure vont se trouver rompus pour une période indéterminée.

Afin de pouvoir évaluer, concrètement et précisément, l’incidence de ses blessures et de cette rupture et permettre ainsi une indemnisation, il va être nécessaire d’avoir recours à une expertise médico-légale parfois complexe et déstabilisante, mais essentielle, pour l’indemnisation future de la victime.

Il convient en effet de noter que la victime est « expert-dépendante », c’est-à-dire que son sort va dépendre de l’analyse de son dossier par l’homme de l’art. Autant dire que la victime risque de ne pas faire de vieux os sans assistance médicale, d’une part, et sans la présence d’un avocat à ses côtés, d’autre part.

Si la victime conserve un caractère amiable à sa procédure. Dans ce cas, la victime sera examinée dans un cadre contractuel (ce qui représente 70 % des cas).

L’assuré ou son avocat se rapprocheront alors de la compagnie d’assurance afin de solliciter la nomination d’un médecin qui aura pour mission de procéder à l’examen et à l’évaluation des préjudices subis par la victime. Dans ce cas, l’expert sera désigné par la compagnie d’assurance. Il est possible de solliciter à ce moment-là le nom de plusieurs médecins afin de choisir l’un d’entre eux, mais cette possibilité n’est pas toujours accordée par les assureurs.

La victime sera alors convoquée et devra se présenter pour un examen médico-légal. À ce stade de la procédure, et si la victime ne se fait pas assister par un médecin recours, sa situation risque fort d’être pénalisante pour elle, au regard du risque de manque d’impartialité du médecin désigné par la compagnie d’assurance… Il convient de ne pas perdre de vue que ce médecin est mandaté par l’assureur, qui demeure le payeur, afin de procéder à l’évaluation du préjudice qui conduira la compagnie d’assurance à proposer une indemnisation. Il y a donc à l’évidence pour la victime un risque d’inégalité quant à l’évaluation de ses préjudices. D’où l’impérieuse nécessité pour la victime de se faire assister par un médecin conseil de victimes.

Un avocat spécialisé en réparation du dommage corporel pourra alors orienter la victime vers un médecin conseil qui préparera le dossier médical avec son patient afin de présenter une demande indemnitaire conforme à la réalité des préjudices subis. Nous voyons donc ici que la victime qui ne s’entourerait pas de personnes compétentes obtiendra inévitablement un résultat bien éloigné du principe de réparation intégrale des préjudices subis.

Si la victime sollicite une expertise judiciaire

Dans ce cas, l’avocat va solliciter du tribunal la désignation d’un expert judiciaire spécialisé au regard des blessures subies par la victime.

Ce médecin, inscrit sur une liste d’experts rattachés près la cour d’appel, n’intervient pas dans un cadre contractuel puisqu’il est désigné par le tribunal à la demande de la victime et présente donc toutes les garanties d’indépendance nécessaires à une expertise médicale. Le tribunal confiera donc à l’expert judiciaire une mission claire et précise, un « carnet de route », envisageant de manière exhaustive l’évaluation des postes de préjudices subis par la victime.

Un débat contradictoire sera donc organisé autour de questions contenues dans la mission d’expertise, permettant ainsi à la victime d’obtenir des réponses, mais également et surtout une réparation intégrale de l’ensemble de ses préjudices. Dans ce cadre judiciaire, il est bien évident que la victime doit être accompagnée de son médecin conseil et de son avocat. Le rôle de ce dernier sera prépondérant. Il veillera tout particulièrement au respect des droits de la victime, notamment en cas de blessures graves afin que la dignité de celle-ci soit respectée. L’avocat spécialisé, aidé en cela par un médecin conseil, tout deux habitués au contexte particulier de l’expertise médicale, doivent donc optimiser les demandes formulées pour le compte de la victime.

La présence d’un médecin recours et d’un avocat aux côtés de la victime constitue donc une réelle plus-value, sur le plan indemnitaire bien sûr, mais également sur le plan moral, le dessein étant de faire respecter les droits de la victime au regard des institutions.

La victime n’a pas à se sentir coupable comme cela est trop souvent le cas. Son combat est celui du rétablissement d’une réalité fracturée et trop souvent malmenée.

Pascal Consolin, Avocat au Barreau de Marseille –  04 91 13 44 34 – www.burzio-consolin-avocats.fr

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