Cyclistes et clubs sportifs : Quelle assurance ?

Cyclistes et clubs sportifs : Quelle assurance ?

Cyclistes et clubs sportifs : Quelle assurance ?

Ceux qui s’adonnent à la pratique d’une activité sportive, et tout particulièrement le cyclisme, sont exposés à un risque non négligeable d’accident, de sorte qu’ils ont tout intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels. C’est ce que nous répétons de manière régulière à travers les articles que nous diffusons

Lorsque l’activité sportive s’exerce dans un cadre institutionnel, l’article L321-4 du Code de Sport qui s’applique aux sportifs amateurs ou non, impose aux Associations mais également aux Fédérations sportives, «d’informer leurs adhérents de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leurs pratiques sportives, peut les exposer. »

Dans une affaire récente que nous avons eu à traiter, il a été jugé qu’un club de cyclisme avait manqué à son devoir d’information en matière d’assurance à l’égard d’un adhérent sérieusement blessé au cours d’une épreuve.

La question posée au Tribunal concernait uniquement le fait de savoir si la victime avait perdu une chance de souscrire l’assurance proposée par son club de cyclisme adhérent de la FFC, ou bien celle de souscrire une garantie couvrant l’intégralité des dommages corporels susceptibles de résulter de la pratique d’une telle activité sportive.

La finalité est considérable pour la victime.

En effet, l’application du niveau de garantie le plus élevé du contrat proposé par le club cycliste, aurait pu permettre à la victime d’obtenir une indemnité plafonnée à 10.000 € alors que ces préjudices avaient été évalués après expertise médicale, à plus de 500.000 €, ce qui pourrait correspondre à l’indemnité qu’elle aurait pu percevoir si la victime avait souscrit un contrat d’assurance réparant intégralement l’ensemble de ses préjudices.

Dans notre affaire, la Cour d’Appel a réformé le jugement en reprochant aux Juges de ne pas avoir recherché si le défaut d’information retenu n’avait pas fait perdre à la victime une chance de souscrire une assurance plus étendue que les garanties qui résultaient de celles proposées par le club cycliste.

Le Tribunal aurait dû apprécier la perte de chance d’obtenir le meilleur avantage auquel la victime pouvait théoriquement prétendre.

Le Tribunal n’aurait donc pas dû calculer l’indemnisation sur la base du niveau de garantie le plus élevé proposé par le contrat d’assurance du club cycliste mais au regard d’une assurance proposant une réparation intégrale des préjudices subis.

Si l’on peut se féliciter du contenu de cette décision, il convient de constater que dans la plupart des cas, les pratiquants adhèrent au contrat d’assurance proposé par le club dans lequel ils pratiquent leur activité sportive et ce, d’autant plus si ce contrat d’assurance est agréé par la FFC.
Très peu d’adhérents, voire aucun, entreprennent des démarches personnelles auprès d’autres compagnies d’assurance et ce, même s’ils sont informés de l’opportunité de le faire.
Par ailleurs, très souvent, le montant important de la prime d’assurance réclamée par l’assureur, dissuade les adhérents de changer de compagnie d’assurance.
En conclusions, il convient de retenir que tout club sportif a un devoir d’information vis-à-vis de son adhérent imposé par l’article L321-4 du Code du Sport.
Mais ce qui est surtout intéressant en cas de litige, est de déterminer ce que la victime aurait perçu si le défaut d’information reproché au club cycliste n’avait pas été commis.
Dans ce cas, la victime aurait pu avoir la possibilité de souscrire un autre contrat d’assurance comportant des garanties plus étendues susceptibles de réparer intégralement ses préjudices.
Comment obtenir le remplacement de son vélo à la suite d’un accident ?

Comment obtenir le remplacement de son vélo à la suite d’un accident ?

Comment obtenir le remplacement de son vélo à la suite d’un accident ?

Nombreux sont nos clients cyclistes qui avant même de se préoccuper de leur préjudice corporel, s’inquiètent du devenir de leur préjudice matériel.
En effet, l’acquisition d’un vélo onéreux, au prix de nombreux sacrifices, interroge les victimes qui se soucient de savoir si l’assureur du responsable de l’accident va procéder au remboursement pur et simple de leur précieux destrier.

Comment obtenir le remplacement de son vélo endommagé a la suite d’un accident

À la suite d’un accident de la circulation, la victime peut faire valoir la réparation de son préjudice corporel mais également la réparation de son préjudice matériel.
En matière automobile un Expert automobile est habituellement désigné afin de procéder l’examen de la valeur résiduelle du véhicule au moment de l’accident.
L’Expert s’appuiera alors sur la côte officielle du véhicule et pourra également tenir compte de factures produites par son propriétaire tendant à démontrer un entretien rigoureux justifiant une réévaluation à la hausse.

il n’existe pas de côte officielle alors même que certains vélos sont parfois plus onéreux que certains véhicules

En revanche, en ce qui concerne les vélos, la situation est totalement différente.
En effet, il n’existe pas de côte officielle alors même que certains vélos sont parfois plus onéreux que certains véhicules …
L’Expert mandaté par la compagnie d’assurance sollicitera donc la production de facture et consultera le sacro-saint site « Le bon coin » afin d’y trouver la réponse miracle.
La situation est d’autant plus compliquée que de nombreux cyclistes vont au fil des années améliorer progressivement leurs vélos et procèderont ainsi au changement de divers accessoires généralement de plus en plus onéreux dans le but d’améliorer non seulement la performance de leur machine mais également son aspect esthétique.

Ce qu’un grand nombre de nos spécialistes oublient, c’est qu’en vertu du principe de la réparation intégrale du préjudice subi par la victime, il convient d’accorder soit la réparation du bien endommagé si cela est possible, soit son remplacement par un bien neuf identique.
Or, nous constatons régulièrement que les Tribunaux interprètent de manière erronée le principe de réparation intégrale en tenant compte, soit du coût d’acquisition du vélo qui parfois remonte à plusieurs années avant l’accident, soit en affectant le prix proposé par la victime d’un coefficient de vétusté.
Ces principes ne sont pas admissibles comme en témoigne un arrêt rendu par la Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE le 25 novembre 2016.
Dans cette affaire, la compagnie d’assurance du responsable de l’accident contestait notamment l’estimation du vélo endommagé.
En effet, l’assureur ne contestait pas la destruction du vélo mais seulement la valeur de celui-ci retenue par le Tribunal.

En l’espèce, il s’agissait d’un vélo haut de gamme qui avait été brisé en deux parties.
La compagnie d’assurance estimait que la valeur de remplacement était de 1.400 €, ce qui correspondait au prix d’un vélo d’occasion présentant les mêmes caractéristiques et le même état général.
De son côté, la victime produisait un devis de remplacement du vélo s’élevant à 7.217 €, montant qui avait été validé par le Tribunal de première instance.
La Cour d’Appel va confirmer cette somme en indiquant que le principe de réparation intégrale du préjudice commande d’accorder le remplacement du bien détruit par un bien neuf identique et qu’en décider autrement, reviendrait à vider de son sens ce principe.
La Cour ajoute que l’application d’un coefficient de vétusté ou l’utilisation d’une notion de marché de l’occasion, conduirait à pénaliser la victime qui n’est en rien responsable de l’accident.

En conclusions, à l’occasion des demandes de réparation du préjudice matériel, il est indispensable de solliciter que le vélo endommagé, et rendu inutilisable, soit remplacé à l’identique.
Si le modèle détruit n’existe plus, il appartiendra à la victime de fournir un devis d’un vélo dont les qualités et les caractéristiques seront sensiblement équivalentes.

La faute inexcusable du cycliste

La faute inexcusable du cycliste

La faute inexcusable du cycliste

Selon la loi Badinter qui régit les accidents de la circulation, seule est inexcusable la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience. Telle est la définition de la faute inexcusable donnée par la loi. Qu’en est-il en pratique ?

La faute du cycliste

Le cycliste : victime protégée

Nous sommes tous d’accord pour considérer que les cyclistes sont des usagers de la route particulièrement exposés. En outre, nos routes sont plutôt mal dotées de pistes cyclables, normalement réservées exclusivement aux cycles. Et, lorsque celles-ci existent, elles sont très mal entretenues. Dès lors, en l’absence de toute protection, puisque les cyclistes circulent majoritairement sur les mêmes routes que celles empruntées par les véhicules à moteur, ces derniers sont fortement exposés aux accidents de la route. Les chiffres de l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière sont éloquents et l’on constate une hausse de la mortalité avec une inquiétante hausse des délits de fuite (représentant 29% des délits de fuite enregistrés en 2018, soit une vingtaine d’infractions par heure). Selon la loi Badinter, les cyclistes sont classés parmi les victimes dites « privilégiées ». Si j’ai toujours eu beaucoup de mal à accepter ce terme de victime « privilégiée », il s’avère que seule la faute inexcusable et exclusive peut être opposée aux cyclistes. Dans ce cas, le cycliste, auteur d’une telle faute, ne sera pas indemnisé de son préjudice. Cependant, s’il a moins de 16 ans ou plus de 70 ans, le droit à indemnisation du cycliste est « intouchable ».

La faute inexcusable rarement retenue

Seule la faute intentionnelle pourrait alors lui être opposable (exemple : tentative de suicide). Les assureurs d’automobiles n’appréciant guère cette position « privilégiée » du cycliste, font remarquer que les règles du Code de la Route s’imposent également à ce dernier. Cela est vrai, mais ils apparaissent nettement plus exposés et moins protégés. Dès lors, seule la faute inexcusable peut venir anéantir le droit à indemnisation du cycliste. Une seule fois la Cour de Cassation a eu à admettre un cas de faute inexcusable, il y a de cela près de trente ans. Depuis, même en cas de plusieurs fautes commises par le cycliste, la faute inexcusable n’est pas retenue qu’il s’agisse d’un cycliste qui ne respecte pas une priorité, un stop, un feu, qui change de direction sans précaution, etc. Pour le cycliste, cette protection légale et jurisprudentielle n’est que Justice au regard du comportement de plus en plus dangereux des autres usagers de la route.

Définition de la faute inexcusable

Qu’est ce que la faute inexcusable ? Selon la loi du 5 juillet 1985 dite loi Badinter, les victimes, hormis les conducteurs, sont indemnisés des dommages résultant des atteintes à leur personne subies à l’occasion d‘un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur. Cependant, si la victime commet une faute inexcusable et exclusive de l’accident, elle sera privée de toute indemnisation. Cependant, la loi de 1985 n’a pas donné de définition de la faute inexcusable. Les Tribunaux ont donc dû s’en charger. Cette notion a d’abord été retenue au profit des piétons par des décisions rendues en 1987. Ces décisions ont ainsi délimité les contours de la notion. Dans l’idée, même si le comportement est naturellement très imprudent, il est cependant excusable et le préjudice peut ainsi se voir réparer. Cette notion a ensuite été étendue aux cyclistes et la même définition de faute inexcusable a été retenue. Il existe de nombreuses décisions faisant état d’accident de cyclistes dont les fautes n’ont pas été reconnues comme inexcusables. Au fil du temps et jusque dans les années 1990, si de graves imprudences ont pu être reconnues par la jurisprudence, la faute inexcusable du cycliste n’est toujours pas consacrée (exemple du cycliste circulant de nuit sur une route en sens inverse sur la partie gauche de la chaussée, alcoolisé, seulement muni d’un éclairage).

Même si cette décision peut paraitre incroyable, la jurisprudence considère que le cycliste qui accumule des risques sans aucune nécessité ne commet pas cependant une faute inexcusable.

Afin de mettre un terme au débat, l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation a consacré la définition exigeante de la faute inexcusable par un arrêt du 10 novembre 1995. Depuis cette date, et malgré des comportements parfois extrêmement fautifs, la faute inexcusable du cycliste n’a pas été reconnue, permettant à ce dernier d’obtenir la réparation de son préjudice corporel (cycliste ayant commis de nombreuses fautes aux règles de circulation routière, cycliste alcoolisé,…)

Cette situation peut-elle durer encore longtemps ?

Les assureurs, afin de limiter les lourdes indemnisations versées aux cyclistes, essaient par tous moyens d’élargir la conception de la faute inexcusable. Néanmoins, en pratique la quasi-totalité des fautes des cyclistes sont regardées comme excusables (ce qui est moins le cas pour les piétons). Peut-on s’attendre un jour à une définition précise de la faute inexcusable, rien n’est moins sûr. Il semble donc que cette notion protectrice pour les cyclistes ait encore de beaux jours devant elle. Cependant, il ne convient pas d’en abuser et continuer à rester prudent…

Covid & Accident de vélo : blessures graves et mortalité en hausse

Covid & Accident de vélo : blessures graves et mortalité en hausse

Covid & Accident de vélo : blessures graves et mortalité en hausse

Accident de vélo : blessures graves et mortalité en hausse
Ces périodes de confinement ont eu pour effet positif de relancer l’économie du cycle. En contrepartie, les accidents de vélo se sont multipliés et le nombre de blessés plus ou moins graves a augmenté. Notre Cabinet, spécialisé dans la réparation du préjudice corporel et plus particulièrement dans la prise en charge de nombreux cyclistes, a eu à connaître depuis le mois de mai 2020, une recrudescence importante des dossiers d’accident concernant des cyclistes.

L’été a été particulièrement mortel puisque durant le seul mois de juillet 2020, 29 cyclistes ont été tués. La Sécurité Routière a donc décidé de lancer au mois de septembre une campagne afin d’endiguer ce fléau sous le titre : « Attention à vélo, attention au vélo ». Si depuis le mois de mai dernier les ventes de vélo ont explosé, force est de constater que le nombre de blessé a également augmenté de 60% à la fin de l’été 2020 en comparaison de l’été 2019.

Ces chiffres ont naturellement inquiété notre Gouvernement, qui a tenu à rappeler les règles simples à respecter et qui ne le sont toujours pas :

  • S’arrêter au feu rouge,
  • Signaler le changement de direction,
  • Rouler sans écouteur ou casque audio.

Cet engouement pour la pratique du vélo n’est pas uniquement dû à la crise sanitaire que nous traversons. L’augmentation post confinement des cyclistes en ville est importante (+ 34%) mais on la constate également en milieu péri-urbain (+ 20%) ainsi qu’en milieu rural (+ 19%). Dès lors, il est normal de constater que l’augmentation des cyclistes sur la route a entraîné une augmentation des accidents ainsi qu’une augmentation de la mortalité.

En 2019, 187 cyclistes ont trouvé la mort, soit 7% de plus que l’année précédente. En 2020, 123 cyclistes tués à ce jour, alors que durant deux mois de confinement la circulation routière était quasiment à l’arrêt ! Ces chiffres sont bien entendu préoccupants puisqu’ils sont les plus mauvais depuis ces 10 dernières années.

A la sortie d’une période de confinement, dite période de restriction, les mois de juin, juillet et août 2020 ont enregistré un nombre de blessé important (1.566) ce qui a généré pour notre Cabinet dès le mois de septembre, une recrudescence des dossiers mettant en cause cyclistes et VL. Certains chiffres sont inquiétants puisque, ce sont plus de 60.000 cyclistes qui arrivent aux urgences chaque année, ce qui dans le contexte actuel n’est pas sans poser de réel problème de prise en charge. Autre chiffre : 94% des accidents se déroulent en milieu urbain ou on dénombre 50% des décès. Par ailleurs, deux tiers des tués ont plus de 55 ans, tandis que les jeunes (15-24 ans), représentent la grande majorité des blessés plus ou moins graves.

La gestion par notre Cabinet des victimes d’accidents de vélo les plus jeunes est rendue complexe par un contexte particulièrement délabrant pour la famille et très souvent un avenir professionnel obéré dû à l’importance des blessures (traumatisme crânien, lésions médullaires, …). Nous sommes dont contraints d’anticiper les conséquences de tels accidents afin de faciliter le retour à domicile de la victime et de permettre à celle-ci ainsi qu’à sa famille de disposer de moyens suffisants afin d’organiser ce dernier. L’accroissement du nombre important de sinistres a incité le Gouvernement à mettre en place une campagne de sensibilisation afin de mobiliser tous les acteurs de la route, automobilistes et vélos, à une meilleure cohabitation.

Nous savons tous que celle-ci est difficile. Sur le plan répressif, les verbalisations de cyclistes qui ne respectent pas le Code de la Route ont été plus nombreuses ces derniers mois. En revanche, nous avons pu constater un accroissement des accidents dans des zones de circulation limitées à 30 km/h. Dans ces zones, les contrôles de vitesse ne sont pas nombreux et quasiment jamais automatisés… Quant au port obligatoire du casque, il s’agit là d’un vrai débat de fond. Les opposants s’appuient sur des statistiques hollandaises démontrant que ce dernier ne sauverait pas tant de vie que cela… Le débat reste ouvert.

En France, il est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans et fortement recommandé pour les autres. Sans imaginer que les fabricants de cycles constituent un vrai lobbying, il est fréquemment avancé que le port du casque obligatoire ferait chuter généralement la pratique du vélo de 30%. C’est tout au moins ce qui a pu être observé en Australie.

A suivre…

Un étranger pourrait-il être champion national ?

Un étranger pourrait-il être champion national ?

Un étranger pourrait-il être champion national ?

De prime abord, la question peut paraitre surprenante. Pourrait-on imaginer un slovène être champion de France ou un Français champion de Slovénie ?

Je vous rassure en vous indiquant que la Cour de Justice de l’Union Européenne a répondu par la négative… mais pas de manière absolue. À un italien, résidant depuis longtemps en Allemagne et qui se heurtait à un refus de la Fédération d’Athlétisme Allemande, d’accepter sa candidature aux championnats nationaux d’athlétisme sénior, la Cour a répondu qu’il apparait légitime de réserver l’attribution du titre du champion national à un ressortissant national. Jusque-là, cela parait tout à fait normal. Cet élément national en effet est considéré comme une caractéristique même du titre de champion national. Toutefois, cette limite, fondée sur la nationalité, apparait comme une entorse à l’article 18 TFUE (Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne) qui prohibe toute discrimination fondée sur la nationalité. La situation devient donc plus complexe. C’est l’histoire du serpent qui se mord la queue. Il importe donc que les restrictions soient conformes au principe de proportionnalité. Pour la Cour Européenne, il semble curieux que la désignation du champion national qui représentera son pays aux championnats internationaux, soit faite sur la base des performances des athlètes et indépendamment de leur nationalité. De sorte que l’on imagine mal qu’un ressortissant d’un état membre, autre que la France par exemple, pourrait devenir champion du monde cycliste en concourant pour la France. Par ailleurs, on imagine mal que la sélection des meilleurs coureurs de nationalité française ne vaille que pour une certaine catégorie de sportif (élite par exemple) et non pour d’autres catégories. Cela serait tout aussi étrange. Pour la Cour Européenne, cette incohérence semble donner à la restriction un caractère disproportionné. Elle renvoi donc au Juge national le soin de vérifier s’il n’existe pas d’autre justification des règles de non-admission des non nationaux aux championnats nationaux. Nous le voyons, ce qui peut paraitre évident ne l’est pas toujours et nous pourrions voir un jour un POGACAR gagner le championnat de France …