Coronavirus et vélo

Coronavirus et vélo

Pascal Consolin

Lors du début de la période de confinement, chacun y est allé de son interprétation quant à la possibilité ou non de pouvoir continuer à faire du vélo librement.
Cette liberté apparaissait cependant limitée par le respect des textes du gouvernement.Afin de tenter d’éclairer des situations parfois obscures, de nombreuses procédures ont fleuri et l’utilisation de notre chère et tendre bicyclette n’y a pas échappé.

S’agissant d’un moyen de locomotion comme un autre, le vélo apparaissait donc comme un moyen de déplacement autorisé.

Ainsi, se trouvait respecté le sacro-saint principe d’aller et venir (sauf à respecter bien entendu les dispositions règlementaires).

Cependant, le manque de clarté étant souvent l’apanage des textes dits législatifs, une confrontation s’était faite jour entre, d’une part, l’article 3 du décret du 23 mars 2020 qui listait simplement les déplacements autorisés hors du domicile, sans exclure aucun mode de locomotion et, d’autre part, la position de certaines autorités publiques qui considéraient l’usage du vélo comme un moyen de déplacement prohibé.

Cette cacophonie assourdissante devait donc générer « de la friture sur la ligne » dans l’esprit de nos agents verbalisateurs qui, ignorant la possibilité de déplacement à bicyclette, se faisaient une joie de verbaliser tout détenteur de vélos en déplacement pouvant même contraindre le cycliste à regagner son domicile à pied !

Il apparaissait donc important de clarifier la situation.

Saisi par la Fédération Française des Usagers de la Bicyclette, le Juge des référés du Conseil d’Etat a rendu une décision le 30 avril 2020 (quelque peu inédite).

Le Juge constate en effet que les services du Premier Ministre, dans plusieurs décisions en date du 24 avril 2020, ont apporté des précisions fondamentales en précisant notamment que seuls étaient contrôlés les motifs des déplacements et non les moyens utilisés pour ce faire, ces derniers étant libres.

Les services interministériels ont également précisé, que les verbalisations pour déplacement à bicyclette, demeurent injustifiés, ce qui devrait notamment permettre aux personnes verbalisées à tort d’agir en justice.

Le Conseil d’Etat a considéré quant à lui que l’absence de diffusion publique de la position gouvernementale au regard du déplacement à bicyclette constituait une atteinte grave et manifestement illégale.

Le Premier Ministre a donc procédé, par un moyen de communication à large diffusion, à rendre publique cette position par la communication d’un communiqué intitulé : « Situation relative aux autorisations de déplacement à vélo dans le cadre du confinement » que l’on a pu retrouver sur le site du Ministère de l’Intérieur.

Peut-être aurait-il été judicieux que le texte soit plus clair. Mais peut-on véritablement le reprocher au gouvernement dans ce contexte d’urgence ?
L’erreur aura peut-être été d’appuyer un peu trop sur le sens du discernement de nos agents verbalisateur qui en manque parfois…
Espérons que la sortie du confinement et la possibilité de réenfourcher nos destriers cause moins de difficulté.
Bonne route à tous et soyez prudents !

Le cycliste : Espèce à protéger

Le cycliste : Espèce à protéger

Pascal Consolin

Considérer une victime comme « privilégiée » est antinomique.
Le cycliste est une victime à protéger, tout comme peut l’être le piéton. La raison en est simple :
Le cycliste est au milieu des voitures comme une véritable proie offerte à ses prédateurs.
De nous jours, chaque famille compte au moins deux véhicules. Il est donc inévitable de croiser sur nos routes de plus en plus de voitures.
Parallèlement, se sont développés des sports d’extérieur et notamment le cyclisme, permettant d’échapper à nos vies citadines particulièrement stressantes.
A l’occasion d’un accident impliquant un vélo et une voiture, il n’est pas difficile de concevoir que le cycliste est la victime la plus exposée.
C’est ce qui a conduit notre législateur à instaurer au profit de ces derniers un régime de réparation quasi automatique de leur préjudice.
S’il convient de se féliciter de cet aspect de la loi, rien en revanche n’a été entrepris pour changer ou améliorer la mentalité des automobilistes souvent très agressifs…
La seule limite à l’indemnisation du cycliste tient à l’existence d’une faute que ce dernier pourrait commettre.
Encore faut-il que celle-ci soit qualifiée d’inexcusable et soit la cause exclusive de l’accident.
Cependant, la loi va même considérer que la faute inexcusable d’un cycliste ne pourra pas être opposée à une victime cycliste âgée de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans ou à une victime qui serait titulaire d’un taux d’incapacité ou d’invalidité d’au moins égal à 80%.

 

Alors qu’est ce que la faute inexcusable du cycliste ?

Il s’agit d’une faute volontaire d’une exceptionnelle gravité qui exposerait, sans raison valable, le cycliste à un danger dont il aurait dû avoir conscience.
Il s’agit d’une notion restrictive ne permettant pas de retenir souvent la faute inexcusable du cycliste.
Je dirais qu’il convient de s’en réjouir afin de protéger au mieux l’intégrité des cyclistes régulièrement exposés aux dangers de la circulation.
Dans un arrêt récent, la Cour de Cassation, a considéré qu’un cycliste qui avait décidé d’emprunter de nuit une route départementale, sans éclairage sur son vélo, sans équipement lumineux ou réfléchissant, pouvait voir sa faute excusée à la suite de l’accident de la circulation qu’il avait subi.

 

Comment peut on expliquer la position retenue par la Cour de Cassation ?

Certes, ce cycliste avait délibérément emprunté cette route de nuit sans éclairage et sans équipement lumineux.
Certes, il s’exposait ainsi à un danger dont il avait très certainement conscience.
Cependant, ce comportement n’a pas été considéré comme exceptionnellement grave.
Il s’agit plutôt d’une imprudence commise assez fréquemment et d’une gravité d’un degré qui n’est pas exceptionnel.
C’est pourquoi la Cour de Cassation n’a pas retenu la notion de faute inexcusable.
De manière générale, la jurisprudence ne retient pas la faute inexcusable à l’encontre du cycliste, qui :

  • Change de direction sans prévenir,
  • Ne respecte pas un panneau « stop »,
  • Emprunte une rue en sens interdit,
  • Ne s’arrête pas à un feu rouge et se faufile entre les véhicules à l’occasion d’un « bouchon ».

Pourquoi protéger le cycliste et lui accorder un statut privilégié ?

Comme je l’indiquais plus avant, le cycliste est une véritable proie.
Peut-être celui-ci attise-t-il la jalousie de nombreux automobilistes enfermés dans leur carcan métallique appelé automobile.
Peut-être que les automobilistes en mal d’aventure, envient la liberté de ces cyclistes.
Allez donc savoir…
« L’homme est un loup pour l’homme » écrivait Thomas HOBBES.
Partager la route avec des automobilistes au péril de sa vie mérite bien de la part de notre législateur et de nos Tribunaux une protection particulière.

Grèves et accidents de vélo

Grèves et accidents de vélo

Pascal Consolin

Une question se pose : y a-t-il plus d’accident de vélo depuis le début des grèves dans les grandes villes ?
Nul ne peut nier que depuis le début du mouvement social, de nombreuses personnes ont eu recours à l’utilisation de la « petite reine ».
On a donc vu de nombreux cyclistes débutants sillonner dangereusement, et dans des conditions parfois difficiles, nos villes. Dès lors, il est permis de se demander si depuis le 5 décembre 2019, début du mouvement social, les accidents à vélo ont pu augmenter.
Les derniers chiffres sont éloquents puisque à Paris, a été constaté une hausse de 40% des accidents de deux roues depuis le début de la grève (Agence France Presse du 17/12/2019).
Cette augmentation des accidents a incité la Mairie de Paris à éditer un guide des bonnes pratiques à vélo.
À titre d’exemple, la brigade des sapeurs-pompiers de Paris est intervenue 350 fois entre le 5 et le 15 décembre 2019 à la suite d’accident de trottinette, de vélo et de piéton.
Cependant, force est de constater que la grève a également eu une incidence sur les accidents en général et pas seulement pour les vélos.

Toujours à Paris, la Préfecture de Police a annoncé qu’entre le 5 et le 15 décembre 2019, le nombre d’accident de la circulation avait augmenté de 31% en moyenne par semaine, celui de blessé de 26% et celui des hospitalisés de 12%.
Cela s’explique également par une augmentation du volume de la circulation.
En effet, le trafic de l’ensemble des véhicules a augmenté dans certaines villes jusqu’à 35% en heures creuses par rapport aux semaines précédant la grève.
L’augmentation serait encore plus importante à Paris si l’on se concentre sur le trafic cycliste.
Pour le mesurer, la Mairie de Paris a installé des capteurs sur certaines pistes cyclables et a pu constater en moyenne que le trafic avait augmenté de 133 à 200% selon les endroits !
Sachez que le cycliste est considéré par la loi comme une victime protégée.

En cas d’accident avec un véhicule, n’hésitez pas à consulter un Avocat spécialisé qui pourra vous indiquer les démarches à engager afin d’obtenir une juste et intégrale réparation de vos préjudices.

Trottinette électrique, une vraie mascarade !

Trottinette électrique, une vraie mascarade !

Pascal Consolin

Je voudrais aujourd’hui faire une légère digression en ne traitant pas d’un sujet qui concerne directement les cyclistes, mais qui aborde le problème d’un autre deux roues : la trottinette.

Cette question importante semble diviser la France en deux comme cela est souvent le cas chez nous dès qu’un problème nouveau surgit et qui relève d’une dimension nationale.

Phénomène de société ou feu de paille ?

Doit-on considérer ce nouveau mode de transport (pas si nouveau en fait) comme une vraie révolution, ou comme un danger permanent ?
Dans nos agglomérations, la tension est à son comble et ce, d’autant plus que malgré les demandes du gouvernement, aucun chiffre précis ne nous est communiqué.
Ainsi, une pianiste renversée par une trottinette risque de perdre l’usage de sa main, une femme a été renversée avec son bébé de quelques mois, les personnes aveugles et les mal voyants n’osent plus sortir de chez eux, j’en passe et des meilleures…
À Marseille, on constate un accident par jour et personne ne se demande si la trottinette ne cause pas plus d’accident que le vélo, régulièrement pourchassé par nos chers et tendres automobilistes…
La Mairie de Paris de son côté répond qu’actuellement le phénomène est étudié (sic).
Une amende de 135 € a été éditée pour ceux qui rouleraient sur les trottoirs sans même se poser la question de savoir :
1 – Comment peut-on verbaliser une trottinette sans immatriculation qui roule à plus de 20 km/h ?
2 – Doit-on la renvoyer sur la chaussée, sachant que ces engins ne sont ni assurés, ni immatriculés ?

L’autre solution adoptée, mais qui ne règle absolument pas le problème, est de faire payer les opérateurs pour toutes les trottinettes abandonnées de manière anarchique en appliquant une taxe annuelle… Et après ?
Nous constatons donc une absence totale de prise en compte d’un vrai phénomène de société.

Un vide législatif

Notre Ministère des Transports prépare donc un décret qui interdira l’usage des trottinettes ou plutôt des Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM), aux enfants de moins de 8 ans et qui obligera ceux de plus de douze ans à porter un casque avec une vitesse limitée à 25 km/h et une amende de 1.500 € en cas de dépassement de cette vitesse.
S’il est appréciable que nos gouvernements puissent s’intéresser à nos chères têtes blondes, la vraie difficulté n’est pour autant pas résolue.
Ce mal français est un mal récurrent. Un véritable emplâtre sur une jambe de bois et cela s’éternisera tant que nos gouvernants croiront dans le pouvoir magique des décrets, des arrêtés, des circulaires, des lois, etc…

La faute inexcusable du cycliste

La faute inexcusable du cycliste

Pascal Consolin

Selon la loi, seule est inexcusable la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience.

En l’espèce, deux cyclistes circulaient sur une route départementale quand ils ont été heurtés par un véhicule qui arrivait en sens inverse et qui effectuait un dépassement.
Un des deux cyclistes est décédé lors de l’accident, l’autre ayant été grièvement blessé.
L’assureur du véhicule, a saisi le Tribunal pour voir juger que les fautes des victimes étaient inexcusables et les privaient ainsi de tout droit à indemnisation.
La Cour d’Appel de MONTPELLIER, pour dire que les deux cyclistes avaient commis une faute, retient qu’ils ont volontairement, de nuit, décidé d’emprunter la route départementale au lieu de la piste cyclable alors qu’ils circulaient sur des vélos sans éclairage et sans aucun équipement lumineux ou réfléchissant.
Selon la Cour ils avaient donc conscience du danger auquel ils s’exposaient.

La faute volontaire

La Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 28 mars 2019 (2ème chambre civile n°18-14.125), va rappeler les conditions de la faute inexcusable.
La Cour d’Appel relevait que les cyclistes avaient volontairement, de nuit, décidé d’emprunter la route départementale au lieu de la piste cyclable, sans éclairage et sans équipement lumineux ou réfléchissant.

Selon la Cour de Cassation, ces éléments ne caractérisent pas l’existence d’une faute inexcusable qui doit être volontaire et d’une exceptionnelle gravité.

En outre, la faute inexcusable requiert l’absence, chez la victime, de raison valable de s’exposer au danger.
En l’espèce, les cyclistes avaient eu une raison valable de décider d’emprunter de nuit la route départementale plutôt que la piste cyclable non éclairée et en très mauvais état ce qui permettait de comprendre que les deux cyclistes avaient fait le choix d’emprunter la route pour éviter les dangers que pouvait présenter la piste cyclable.

La faute inexcusable cause exclusive de l’accident

La Cour d’Appel estimait que la faute commise par les cyclistes était la cause exclusive de l’accident.
Or, il résultait des éléments du dossier que le conducteur du véhicule roulait à une vitesse excessive et effectuait de nuit le dépassement d’un véhicule avec une visibilité réduite offerte par le seul éclairage de ses codes, ce qui avait participé, selon la Cour de Cassation, à la réalisation du dommage subi par les cyclistes.
En conclusion, la Cour de Cassation persiste, à juste titre, à conserver une notion très restrictive de la faute inexcusable.
Elle est donc dans la droite ligne de sa jurisprudence habituelle développée maintenant depuis de très nombreuses années, protectrice des intérêts des victimes, ce dont nous nous réjouissons.