À la suite d’un accident, le médecin Expert qui procèdera à votre examen, va décliner méthodiquement la liste de vos préjudices. Ces derniers se présenteront sous deux aspects : les préjudices patrimoniaux, sur lesquels je reviendrais à l’occasion d’une future chronique, et les préjudices extra patrimoniaux. C’est à l’examen de certains de ces derniers que nous allons nous intéresser. 

La nouvelle nomenclature appelé nomenclature DINTILHAC, (du nom d’un ancien magistrat de la Cour de Cassation),  a apporté un regard nouveau sur les postes de préjudices et notamment sur les postes de préjudices extra patrimoniaux. Ces postes particuliers distinguent deux périodes :« avant et après consolidation ». Ils peuvent être temporaires et/ou permanents et retranscrivent le parcours et une partie de l’histoire de la victime.

Nous allons nous pencher tout particulièrement sur certains postes de préjudices extra patrimoniaux que sont : le préjudice esthétique temporaire et définitif et le préjudice d’agrément.

Préjudice esthétique temporaire

C’est une des nouveautés de la nomenclature DINTILHAC. Les spécialistes se sont en effet rendus compte que, durant la maladie traumatique, la victime subissait une altération plus ou moins grande de son apparence physique temporaire (grands brûlés ou traumatisés de la face).

Cependant, la jurisprudence va mettre un certain temps avant d’admettre l’existence d’autres hypothèses autres que les brûlés ou les traumatismes de la face. Cela concerne entre autres les cyclistes, particulièrement exposés aux chutes et aux fractures dentaires, fractures des membres avec fixateurs externes, déplacement en fauteuil roulant, orthèses et prothèses en tout genre… ! Sans tomber dans l’exagération, la jurisprudence ne retient pas cependant le port d’une minerve ou le déplacement en cannes anglaises.

Préjudice esthétique permanent

Ce poste répare «  les atteintes physiques et plus généralement les éléments de nature à altérer l’apparence physique de la victime ».

La nomenclature reprend l’ancienne définition, sachant que ce poste de préjudice s’ajoute au poste précédent, le cas échéant.

Il s’agit ici d’évaluer le préjudice de la victime au regard de la présence de cicatrices disgracieuses, plus ou moins importantes et résultant, pour un cycliste, de la chute ou de l’intervention chirurgicale subit voire d’une claudication éventuelle, d’un raccourcissement de membre,…

Cette évaluation doit tenir compte de l’âge de la victime mais également du sexe (une cicatrice de la jambe n’aura pas la même incidence sur un homme ou une femme).

Préjudice d’agrément

Ce poste a évolué et répare désormais «  l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique, sportive ou de loisirs ».

La nomenclature est donc venu préciser ce qu’est le préjudice d’agrément. Il ne s’agit plus uniquement de dédommager l’impossibilité, définitive ou temporaire, de pratiquer un sport ou une activité culturelle ou artistique. Il s’agit aujourd’hui d’examiner précisément la situation de la victime et de justifier de la privation éventuelle subit par celle-ci des agréments d’une vie normale.

C’est en cela que la nomenclature parle d’activité spécifique, sportive ou de loisirs. Il est donc capital, afin d’obtenir la réparation de ce poste de préjudice, de faire la démonstration pouvant permettre de justifier de l’impossibilité de réaliser telle ou telle activités.

Pour ce qui est des activités sportives, cela peut être par la production de témoignages, d’inscriptions à des épreuves cyclosportives, adhésions club, FFC ou UFOLEP, photos,…etc.

Conclusion

La nomenclature DINTILHAC a eu le mérite de « dépoussiérer » les postes de préjudices corporels et de donner, pour la plupart d’entre eux, une définition nouvelle.

Bien que les assureurs aient quelque peu fait la mou, force est de constater que la nomenclature a facilité le travail de nos magistrats et que le sort des victimes s’en est trouvé amélioré. Ainsi, on constate que les dommages déclinés correspondent à des situations concrètes parfois difficiles à évaluer. Il s’agit donc d’un outil indispensable afin d’obtenir une réparation intégrale.

Mais au-delà de l’aspect financier, cet outil permet d’avoir un regard nouveau, plus compréhensif et plus humain, sur les victimes.

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