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Le cycliste : Espèce à protéger

par | Mar 12, 2020 | Juridique, Magazine

Considérer une victime comme « privilégiée » est antinomique.
Le cycliste est une victime à protéger, tout comme peut l’être le piéton. La raison en est simple :
Le cycliste est au milieu des voitures comme une véritable proie offerte à ses prédateurs.
De nous jours, chaque famille compte au moins deux véhicules. Il est donc inévitable de croiser sur nos routes de plus en plus de voitures.
Parallèlement, se sont développés des sports d’extérieur et notamment le cyclisme, permettant d’échapper à nos vies citadines particulièrement stressantes.
A l’occasion d’un accident impliquant un vélo et une voiture, il n’est pas difficile de concevoir que le cycliste est la victime la plus exposée.
C’est ce qui a conduit notre législateur à instaurer au profit de ces derniers un régime de réparation quasi automatique de leur préjudice.
S’il convient de se féliciter de cet aspect de la loi, rien en revanche n’a été entrepris pour changer ou améliorer la mentalité des automobilistes souvent très agressifs…
La seule limite à l’indemnisation du cycliste tient à l’existence d’une faute que ce dernier pourrait commettre.
Encore faut-il que celle-ci soit qualifiée d’inexcusable et soit la cause exclusive de l’accident.
Cependant, la loi va même considérer que la faute inexcusable d’un cycliste ne pourra pas être opposée à une victime cycliste âgée de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans ou à une victime qui serait titulaire d’un taux d’incapacité ou d’invalidité d’au moins égal à 80%.

 

Alors qu’est ce que la faute inexcusable du cycliste ?

Il s’agit d’une faute volontaire d’une exceptionnelle gravité qui exposerait, sans raison valable, le cycliste à un danger dont il aurait dû avoir conscience.
Il s’agit d’une notion restrictive ne permettant pas de retenir souvent la faute inexcusable du cycliste.
Je dirais qu’il convient de s’en réjouir afin de protéger au mieux l’intégrité des cyclistes régulièrement exposés aux dangers de la circulation.
Dans un arrêt récent, la Cour de Cassation, a considéré qu’un cycliste qui avait décidé d’emprunter de nuit une route départementale, sans éclairage sur son vélo, sans équipement lumineux ou réfléchissant, pouvait voir sa faute excusée à la suite de l’accident de la circulation qu’il avait subi.

 

Comment peut on expliquer la position retenue par la Cour de Cassation ?

Certes, ce cycliste avait délibérément emprunté cette route de nuit sans éclairage et sans équipement lumineux.
Certes, il s’exposait ainsi à un danger dont il avait très certainement conscience.
Cependant, ce comportement n’a pas été considéré comme exceptionnellement grave.
Il s’agit plutôt d’une imprudence commise assez fréquemment et d’une gravité d’un degré qui n’est pas exceptionnel.
C’est pourquoi la Cour de Cassation n’a pas retenu la notion de faute inexcusable.
De manière générale, la jurisprudence ne retient pas la faute inexcusable à l’encontre du cycliste, qui :

  • Change de direction sans prévenir,
  • Ne respecte pas un panneau « stop »,
  • Emprunte une rue en sens interdit,
  • Ne s’arrête pas à un feu rouge et se faufile entre les véhicules à l’occasion d’un « bouchon ».

Pourquoi protéger le cycliste et lui accorder un statut privilégié ?

Comme je l’indiquais plus avant, le cycliste est une véritable proie.
Peut-être celui-ci attise-t-il la jalousie de nombreux automobilistes enfermés dans leur carcan métallique appelé automobile.
Peut-être que les automobilistes en mal d’aventure, envient la liberté de ces cyclistes.
Allez donc savoir…
« L’homme est un loup pour l’homme » écrivait Thomas HOBBES.
Partager la route avec des automobilistes au péril de sa vie mérite bien de la part de notre législateur et de nos Tribunaux une protection particulière.

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