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Coronavirus et vélo

par | Juin 1, 2020 | Juridique

Lors du début de la période de confinement, chacun y est allé de son interprétation quant à la possibilité ou non de pouvoir continuer à faire du vélo librement.
Cette liberté apparaissait cependant limitée par le respect des textes du gouvernement.Afin de tenter d’éclairer des situations parfois obscures, de nombreuses procédures ont fleuri et l’utilisation de notre chère et tendre bicyclette n’y a pas échappé.

S’agissant d’un moyen de locomotion comme un autre, le vélo apparaissait donc comme un moyen de déplacement autorisé.

Ainsi, se trouvait respecté le sacro-saint principe d’aller et venir (sauf à respecter bien entendu les dispositions règlementaires).

Cependant, le manque de clarté étant souvent l’apanage des textes dits législatifs, une confrontation s’était faite jour entre, d’une part, l’article 3 du décret du 23 mars 2020 qui listait simplement les déplacements autorisés hors du domicile, sans exclure aucun mode de locomotion et, d’autre part, la position de certaines autorités publiques qui considéraient l’usage du vélo comme un moyen de déplacement prohibé.

Cette cacophonie assourdissante devait donc générer « de la friture sur la ligne » dans l’esprit de nos agents verbalisateurs qui, ignorant la possibilité de déplacement à bicyclette, se faisaient une joie de verbaliser tout détenteur de vélos en déplacement pouvant même contraindre le cycliste à regagner son domicile à pied !

Il apparaissait donc important de clarifier la situation.

Saisi par la Fédération Française des Usagers de la Bicyclette, le Juge des référés du Conseil d’Etat a rendu une décision le 30 avril 2020 (quelque peu inédite).

Le Juge constate en effet que les services du Premier Ministre, dans plusieurs décisions en date du 24 avril 2020, ont apporté des précisions fondamentales en précisant notamment que seuls étaient contrôlés les motifs des déplacements et non les moyens utilisés pour ce faire, ces derniers étant libres.

Les services interministériels ont également précisé, que les verbalisations pour déplacement à bicyclette, demeurent injustifiés, ce qui devrait notamment permettre aux personnes verbalisées à tort d’agir en justice.

Le Conseil d’Etat a considéré quant à lui que l’absence de diffusion publique de la position gouvernementale au regard du déplacement à bicyclette constituait une atteinte grave et manifestement illégale.

Le Premier Ministre a donc procédé, par un moyen de communication à large diffusion, à rendre publique cette position par la communication d’un communiqué intitulé : « Situation relative aux autorisations de déplacement à vélo dans le cadre du confinement » que l’on a pu retrouver sur le site du Ministère de l’Intérieur.

Peut-être aurait-il été judicieux que le texte soit plus clair. Mais peut-on véritablement le reprocher au gouvernement dans ce contexte d’urgence ?
L’erreur aura peut-être été d’appuyer un peu trop sur le sens du discernement de nos agents verbalisateur qui en manque parfois…
Espérons que la sortie du confinement et la possibilité de réenfourcher nos destriers cause moins de difficulté.
Bonne route à tous et soyez prudents !

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