Chutes cyclistes et commotions cérébrales

par | Août 3, 2021 | Juridique

Le 29 juin dernier, mon ami Salvatore Lombardo faisait état des nombreuses chutes cyclistes présentes sur le dernier Tour de France. Se pose dès lors l’inévitable question des commotions cérébrales que peuvent présenter les coureurs et de leurs multiples conséquences, tant pathologiques que financières.

Accident Vélo

État des lieux

Le cyclisme se dote d’un protocole spécifique de prise en charge des commotions cérébrales. L’Union Cycliste Internationale (UCI) a publié au mois de décembre 2020 un protocole de prise en charge des commotions cérébrales applicables depuis le début de la saison 2021.

Ce protocole est le fruit de travaux menés depuis 2019 par un groupe d’Experts internationaux composés de médecins, de scientifiques et de neurologues. Les commotions cérébrales comportent en effet un risque sur le plan cognitif et peuvent avoir des effets délétères sur la mémoire, l’orientation, l’élocution, la concentration, … ce qui justifie une prise en charge rapide.

Lors d’une chute, ce protocole fixe des recommandations comprenant plusieurs items variables en fonction de la discipline (cyclisme sur route, cyclisme sur piste, cyclocross, …).

commotion cérébrale

Qu’est ce qu’une commotion cérébrale ?

Une commotion cérébrale résulte d’un coup à la tête qui créé une collision entre le cerveau et les parois de la boite crânienne.

Ces blessures peuvent avoir de graves conséquences.

Les symptômes de commotions cérébrales les plus souvent relevés sont les troubles de la mémoire, les maux de tête, les étourdissements, les troubles de la concentration et de la vision ainsi qu’une certaine confusion.

Dans certains cas plus graves, une perte de conscience de quelques minutes et une amnésie peuvent aussi être observées.

Certaines personnes peuvent toutefois être complètement asymptomatiques à la suite d’un coup reçu à la tête ou ressentir leurs premiers symptômes quelques jours après l’impact.

Ceci peut évidemment représenter un danger important pour la personne qui ne ressent aucun symptôme et qui court le risque d’aggraver sa situation en reprenant ses activités sportives trop rapidement.

Pour le cyclisme, les commotions cérébrales représentent de 1,3 % à 9,1 % des blessures suivant les dernières études effectuées.

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Quid d’une procédure juridique éventuelle ?

Nous savons que plusieurs anciens joueurs professionnels de rugby ont déposé plainte en France ainsi qu’en Angleterre contre leurs anciens clubs et fédérations à la suite de troubles neurologiques provoqués par des commotions cérébrales.

Ces sportifs de haut niveau avaient été précédés en 2012 par plus de 4.500 joueurs de football américain qui avaient décidé d’introduire un recours collectif contre la NFL (National Football Ligue) en accusant celle-ci d’avoir dissimulé les risques des commotions cérébrales sur leur santé. Après plusieurs années de procédure, ces joueurs ont obtenu de la NFL le versement de plus d’un milliard de dollars…

À la fin de l’année 2020, c’est une centaine de joueurs de rugby anglais et gallois qui ont décidé de saisir la Justice contre la Fédération Anglaise et Galloise de rugby excipant « d’un défaut de protection contre les risques encourus après les commotions cérébrales ».

Ces « class action » non applicables en France, n’ont pas vu le jour.

En revanche, plusieurs plaintes isolées de différents sportifs de haut niveau ont été effectuées pour « mise en danger de la vie d’autrui » ou pour « blessures involontaires ».
Le but de ces actions est d’obtenir des dommages et intérêts.

Pour l’heure, aucun cycliste professionnel ne semble avoir engagé d’action pénale ou civile contre ASO, contre l’UCI ou contre une fédération, devant une juridiction afin d’obtenir réparation de son préjudice qu’il soit corporel ou économique.

Rien n’empêcherait en effet un coureur cycliste professionnel ou amateur de mettre en cause la responsabilité de l’organisateur ou de la Fédération, le protocole « commotion cérébrale » n’ayant été mis en place que depuis l’année 2021.
Or, il y a fort à parier que certains coureurs actuels ou retraités présentent des troubles cognitifs plus ou moins invalidants à la suite de commotion cérébrales.

L’UCI a donc mis en place des tests permettant de détecter une commotion et de prendre une décision « à chaud » lors d’une chute, sur la poursuite ou non, par le coureur, de l’épreuve cycliste.
En matière de rugby, une technologie a été créée avec la mise en place de protège dents connectés dotés de capteurs qui permettent de mesurer la force des impacts. Une telle technologie pourra être appliquée au cyclisme sur les casques portés par les coureurs.
En conclusions, et quelques soient les raisons pour lesquelles les chutes se multiplient, qu’elles soient dues par des tracés de parcours chaotiques ou par le manque d’habilité ou d’agilité de certains coureurs, force est de constater que celles-ci se multiplient.
En outre, nos coureurs sont de plus en plus rapides et les chocs à la tête sont de plus en plus violents.
Au-delà du caractère dangereux que présente la pratique du cyclisme, certaines négligences ou fautes pourraient être relevées tant à l’encontre d’organisateurs, d’institutions ou de pratiquants, pouvant déboucher sur des actions judiciaires.
Affaire à suivre…
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