Juridique

Le juridique appliqué au cyclisme

par Maître Pascal Consolin, avocat au barreau de Marseille.

Préjudices extra patrimoniaux : kesako ?

À la suite d’un accident, le médecin Expert qui procèdera à votre examen, va décliner méthodiquement la liste de vos préjudices. Ces derniers se présenteront sous deux aspects : les préjudices patrimoniaux, sur lesquels je reviendrais à l’occasion d’une future chronique, et les préjudices extra patrimoniaux. C’est à l’examen de certains de ces derniers que nous allons nous intéresser aujourd’hui.

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Accident à l’occasion d’une course cycliste : que faire ?

Il est de plus en plus fréquent de constater la survenance d’accidents impliquant un véhicule à l’occasion de courses cyclistes. Grâce à la loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation, le coureur obtiendra une indemnisation, même en l’absence de collision, s’il est démontré que le véhicule est impliqué d’une manière ou d’une autre dans les circonstances de l’accident (ex : véhicule gênant mal stationné).

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Le vélo, sérum de longue vie

En ce début d’année, vous me permettrez une digression afin de vous faire part d’une réflexion qui n’a rien de juridique et qui m’est venue à l’esprit un beau matin. Le comportement des automobilistes en général m’a poussé à me demander si faire du vélo ne nous rendrait pas plus intelligent ? Quelle étrange question me direz-vous. En effet, la blouse ne fait pas le médecin comme la robe ne fait pas l’avocat. En quoi le fait de me déplacer à vélo me rendrait plus intelligent que de me déplacer en voiture ?

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L’expertise médicale : moment clé pour la victime

L’expertise médicale est un moment essentiel du processus indemnitaire. Imaginez un cycliste qui à la suite de son accident va se retrouver atteint au plus profond de sa chair, dans son intégrité physique, et dont les liens habituels avec le monde qui l’entoure vont se trouver rompus pour une période indéterminée.

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Entre méconnaissance et incompréhension

Feu rouge grillé, sens interdit emprunté, refus de priorité, absence de lumière, absence de casque, tenue non visible…
Combien de fois a-t-on entendu dire que « les cyclistes font vraiment n’importe quoi » ?
À l’occasion d’un sondage récemment publié, 88 % des cyclistes interrogés ont reconnu avoir commis une infraction à l’occasion d’une sortie vélo.

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