Vous conviendrez aisément avec moi que le cycliste est une espèce à part. Il doit à la fois se méfier des « fous du volant », regarder où il roule et, accessoirement, prendre du plaisir…

Le parcours du combattant…

Le cycliste est un usager de la route. Il doit donc faire preuve d’une grande vigilance pour éviter les excavations présentes dans la voie (trous, nids de poule, rainures et autres déformations anormales de la chaussée), les défauts de signalisation à l’occasion de travaux, la présence d’éléments sur la chaussée, naturels ou non (verglas, gravillons, objets encombrants), les défauts d’entretien habituels (chaussée déformée voire défoncée, dysfonctionnement des feux tricolores, éclairage de chantier insuffisant), etc.

Malheureusement, la chute sera trop souvent présente au bout du chemin…

Que faire en cas d’accident

Notre cabinet a malheureusement eu à traiter bon nombre de cas de cyclistes victimes d’accidents dus à un défaut d’entretien normal de la chaussée.

Il est important de noter qu’il n’appartient pas à la victime cycliste de démontrer le mauvais entretien de la chaussée. C’est à l’administration mise en cause de rapporter la preuve de ce bon entretien, lequel lui incombe exclusivement.

En revanche, il appartient à l’usager, victime d’un dommage survenu du fait d’un ouvrage public, de rapporter la preuve du lien de causalité entre ledit ouvrage et le dommage dont il se plaint.

Cette preuve pourra être rapportée par tout moyen comme la production de témoignages d’autres usagers. L’idéal sera cependant de faire établir un constat par voie d’huissier (avec prise de photos) ou par les services de police ou de gendarmerie.

Pour se dégager de sa responsabilité, l’administration devra alors démontrer que l’ouvrage public a fait l’objet d’un entretien normal ou que le dommage est imputable à la seule faute du cycliste/victime ou que cette faute relève d’un cas de force majeure.

Quand l’administration est-elle responsable ?

Parmi les cas que nous avons eus à traiter, la responsabilité de l’administration a été retenue à de nombreuses reprises. Comme par exemple à l’occasion de travaux ayant provoqué une dénivellation de 10 cm ou suite à la présence d’excavations de plus de 8 cm de profondeur, ou par la présence d’une grille d’égout installée en dessous du niveau de la route, etc.

Tous ces désordres ont entrainé la chute, plus ou moins grave, de cyclistes et ont été considérés comme résultant d’un défaut d’entretien normal de l’ouvrage public. 

De même, la responsabilité de l’administration a été engagée suite à une absence de signalisation ou à son inadaptation au lieu de circulation (dérapage d’un vélo sur une chaussée anormalement glissante, plaque de verglas formée à la suite de travaux de nettoyage de la chaussée, présence d’une importante nappe d’eau non signalée).

L’administration est-elle cependant toujours responsable ?

Bien entendu, l’administration pourra s’exonérer de sa responsabilité.

Ainsi, elle devra prouver qu’elle ne pouvait pas connaître ou prévoir le danger et qu’elle se trouvait donc dans l’impossibilité de prendre, en temps utile, les mesures nécessaires pour remédier aux désordres.

Cependant, cette preuve devra être accompagnée de celle du bon entretien de l’ouvrage public avant l’accident et de sa surveillance régulière.

De même, la responsabilité de l’administration ne sera pas engagée si la durée d’intervention ayant précédé la réparation du désordre n’a pas dépassé le délai que l’usager est en droit d’attendre d’un service normalement diligent.

La faute du cycliste, usager de la route, pourra également être invoquée par l’administration, notamment si le défaut était visible et peu important, si les dangers étaient correctement signalés, etc.

L’analyse de la situation s’effectuera donc au cas par cas. L’administration ne sera pas responsable de plein droit et il vous appartiendra en cas d’accident de rassembler un maximum d’éléments afin de rapporter la preuve des désordres affectant la chaussée et empêchant une utilisation normale de celle-ci.

Cependant, n’oubliez pas que vigilance et observation doivent guider nos roues et sont de mise pour arriver à bon port…

Pascal Consolin, Avocat au Barreau de Marseille –  04 91 13 44 34 – www.burzio-consolin-avocats.fr

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